Domaines d'activité:

- Droit de la distribution
- Droit de la concurrence
- Droit des concentrations
- Droit de la publicité et
- de la promotion des ventes

Type d'interventions:

- Conseil
- Contentieux
- Formation

 

Droit de la concurrence

Politique tarifaire : barèmes, tarifs et conditions de vente, conditions générales de vente, conditions générales d’achat, facturation, différenciation tarifaire, négociation commerciale, remises immédiates et ristournes différées, coopération commerciale...

Pratiques anticoncurrentielles : ententes, abus de position dominante, abus de dépendance économique, prix abusivement bas et actions en réparation subséquentes.

Pratiques restrictives : budgets de référencements, budgets sans contrepartie proportionnée, revente à perte, prix imposés…

Concurrence déloyale et parasitisme.

Assistance lors des enquêtes concurrence, françaises ou communautaires.